Conditions d'utilisation

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Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Plateforme » désigne le site web, les applications et les services en ligne exploités par Lunaveraqio.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou l'utilisant.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
• « Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, fichiers, données et autres éléments disponibles sur la Plateforme ou soumis par les Utilisateurs.
• « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et prestations proposés par la Plateforme.
• « Instructeur » désigne toute personne habilitée à dispenser des cours ou des sessions sur la Plateforme.
• « Apprenant » désigne tout Utilisateur inscrit à un cours ou à une session de formation.

En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, vous déclarez :

• Avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation ;
• Avoir atteint l'âge légal requis dans votre pays de résidence pour contracter valablement ;
• Agir en votre nom propre ou disposer de l'autorisation nécessaire pour agir au nom d'une entité juridique ;
• Ne pas être interdit d'accès à nos Services par une décision judiciaire ou administrative en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un Compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation ;
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées depuis votre Compte. La Plateforme ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à assurer la sécurité de votre Compte. En cas de compromission de votre Compte, contactez-nous immédiatement à l'adresse info@lunaveraqio.com.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes Conditions d'utilisation ;
• Comportement frauduleux ou abusif ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Inactivité prolongée du Compte selon nos politiques en vigueur.

Vous pouvez utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à :

• Utiliser les Services à des fins personnelles ou professionnelles légitimes ;
• Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables ;
• Respecter les droits des autres Utilisateurs, Instructeurs et tiers ;
• Utiliser les ressources pédagogiques exclusivement à des fins d'apprentissage personnel.

Il vous est expressément interdit de :

• Reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement les contenus de la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser des robots, scripts, ou tout autre outil automatisé pour accéder à la Plateforme ;
• Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme ;
• Publier des contenus illicites, offensants, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• Interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ou des réseaux qui y sont connectés ;
• Collecter ou extraire des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement explicite ;
• Utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de protection technique mises en place ;
• Accéder à des zones restreintes de la Plateforme sans autorisation.

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, vidéos, données et logiciels — sont la propriété exclusive de Lunaveraqio ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Lunaveraqio, est strictement interdite.

En soumettant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez à Lunaveraqio une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer ce Contenu dans le cadre de la fourniture des Services. Vous déclarez et garantissez :

• Être titulaire des droits nécessaires sur le Contenu soumis ;
• Que ce Contenu ne viole aucun droit de tiers ;
• Que ce Contenu ne contient aucun élément illicite, trompeur ou nuisible.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui contreviendrait aux présentes Conditions ou à nos politiques éditoriales.

Les marques, logos et dénominations sociales présents sur la Plateforme sont des marques déposées ou non déposées de Lunaveraqio. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement prohibée.

La Plateforme propose des sessions d'apprentissage individuelles et collectives. L'accès à ces sessions est conditionné à votre inscription préalable et, le cas échéant, au paiement des frais applicables. Les caractéristiques, horaires et modalités des sessions sont précisés dans les descriptifs correspondants disponibles sur la Plateforme.

Les parcours pédagogiques personnalisés sont élaborés en fonction des objectifs déclarés par l'Apprenant. Lunaveraqio ne garantit pas l'atteinte d'objectifs spécifiques, la progression individuelle dépendant de multiples facteurs propres à chaque Utilisateur.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de la Plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu aux Services. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Les tarifs applicables aux Services sont indiqués sur la Plateforme au moment de la souscription. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les paiements sont effectués par les moyens indiqués sur la Plateforme. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et valides. Tout paiement est définitif sauf disposition contraire expressément prévue dans notre politique de remboursement.

Les conditions de remboursement sont précisées dans notre politique de remboursement disponible sur la Plateforme. En l'absence de disposition spécifique, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois l'accès aux Services accordé.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme et incorporée par référence aux présentes Conditions. En utilisant nos Services, vous consentez au traitement de vos données conformément à ladite Politique.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité.

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La Plateforme peut contenir des liens hypertexte vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Lunaveraqio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers s'effectue sous votre seule responsabilité.

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites autorisées par les lois applicables, Lunaveraqio exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

Dans les limites autorisées par les lois applicables, Lunaveraqio ne pourra être tenu responsable de :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif ;
• Toute perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de réputation ;
• Tout dommage résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité des Services ;
• Tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services ;
• Tout comportement ou contenu de tiers sur la Plateforme.

La responsabilité totale de Lunaveraqio à votre égard, quelle qu'en soit la cause, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez effectivement payé pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Lunaveraqio, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense résultant de :

• Votre utilisation des Services et votre accès à la Plateforme ;
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• Votre violation des droits d'un tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ;
• Tout Contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via la Plateforme.

Lunaveraqio ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, actes terroristes, décisions gouvernementales, pannes d'infrastructure internet, ou tout autre événement de force majeure. En cas de force majeure, Lunaveraqio s'engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et à reprendre l'exécution normale des Services dès que la situation le permettra.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Lunaveraqio ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services. Lorsque cela est possible, nous nous efforcerons de vous notifier les modifications importantes dans un délai raisonnable.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre accord spécifique conclu entre vous et Lunaveraqio, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur avec plein effet.

Le fait pour Lunaveraqio de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation ne sera effective que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de Lunaveraqio.

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Lunaveraqio se réserve le droit de céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment sans restriction, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

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